Toute validation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. Toute condition contraire, à défaut d’acceptation expresse, sera inopposable au vendeur. Seules les personnes majeures ont capacité de contracter.
Pour la paella cuisinée sur place
Généralités
TIO PEPE PAELLA établit un devis à la demande du client pour une manifestation dont la date, le lieu et le nombre de participants sont précisés. Ces devis sont à la fois détaillés et personnalisés. La relation contractuelle se crée lorsque le client donne son acceptation du devis signé avec la mention « Bon pour accord » accompagné d’un chèque d’acompte de réservation de 30 % de la commande. Celui-ci vous sera restitué à la fin de votre événement contre le montant total de la prestation. Cet accord suppose également l’acceptation formelle par le client des présentes Conditions Générales de Vente.
Prestations
TIO PEPE PAELLA s’engage uniquement à cuisiner la paella chez le client et à effectuer un service à l’assiette. Il ne peut être amené à effectuer d’autres services que ceux pour lesquels il s’engage dont le client aura pris connaissance dans le devis et le bon de commande. L’horaire du repas pourra être décalé de 30 minutes maxi pour les commandes entre 30 et 50 parts et d’une heure maximum pour les commandes au-delà 50 parts. Tout décalage au-delà de cette limite entrainera des honoraires de 20 euros ttc par heure entamée. Nous engageons notre responsabilité uniquement sur nos produits et ne pouvons accepter toute manipulation, gestion ou cuissons de produits venant de l’extérieur. Pour cette prestation, le préparateur de la paella devra être protégé de toutes mauvaises conditions climatiques (vent, pluie, neige, t° inférieur à10°c) et de toutes mauvaises conditions de travail (luminosité insuffisante, sol en pente raide, sécurité menacée ou tout autres conditions qui ne permettraient pas de cuisiner sans risques d’incidents majeurs…).
Modification de commande
Toute modification de votre quantité doit être confirmée au maximum 3 jours avant la date de votre évènement, par mail uniquement. Pour les modifications concernant les horaires de repas ou autres, nous pourrons les réaliser dans la mesure du possible suivant notre planning du moment. Dans tous les cas vous devrez recevoir de notre part une confirmation de votre modification par mail. A défaut, notre responsabilité ne peut être engagée.
Annulation de commande
Toute annulation doit être confirmée au minimum 1 semaine avant la date de l’évènement par mail. Vous recevrez en retour la confirmation de votre annulation ainsi que votre chèque d’acompte. Passé ce délai, nous sommes en mesure d’encaisser votre chèque d’acompte.
Frais de déplacement
Pour les commandes entre 30 et 100 parts, des frais de déplacement peuvent être appliqués en fonction de la distance à parcourir. Ceux-ci vous seront communiqués lors de l’établissement du devis.
Pour la paella en livraison
Commandes
Toute commande doit passer prioritairement par notre site en renseignant le formulaire de demande de réservation. Dans tous les cas vous recevrez en retour une confirmation par mail dans laquelle figurera les principales informations relatives à votre commande à savoir :
• Votre nom, numéro de téléphone, adresse mail, quantité de repas commandés, date , adresse exacte du lieu de livraison, horaire de livraison, tarif et le montant de la caution pour la mise à disposition du plat
Le client est tenu de vérifier la confirmation par mail et de s’assurer de l’exactitude des renseignements concernant sa commande. Tout renseignement erroné sur la confirmation de vente doit être signalé par le client dans les meilleurs délais. TIO PEPE PAELLA apportera les rectifications nécessaires sur une nouvelle confirmation qui remplacera et annulera la précédente. Les commandes doivent être passées au maximum la veille de la date de livraison souhaitée.
Modifications de commande
Toute modification de votre commande doit être confirmée au maximum la veille de la date de votre évènement, soit par téléphone au numéro figurant sur notre site ou par mail. Vous recevrez une confirmation par mail de votre modification. Pour les modifications d’horaires de livraison, nous pourrons y répondre favorablement qu’en fonction de notre planning du moment.
Annulation de commande
Toute annulation de commande doit être confirmée au minimum 48h avant la date de l’évènement; soit par téléphone au numéro figurant sur notre site ou par mail. Vous recevrez en retour par mail la confirmation de votre annulation.
Livraison
Pour toute commande entre 10 parts et 50 parts minimum, le client peut bénéficier de la livraison d’une paella chaude sur La Rochelle et ses alentours jusqu’à 22h00 le vendredi et samedi. La livraison s’effectue, à l’heure et à l’adresse indiquées sur la confirmation de vente.
TIO PEPE PAELLA met à votre disposition des plats pour lesquels il vous sera demandé une caution.
Cette caution calculée en fonction de la taille du plat vous sera restituée au moment de la récupération du matériel.
Frais de livraison
Pour toutes les commandes comprises entre 10 et 50 parts, des frais de déplacement peuvent être facturés suivant la distance à parcourir. Ceux-ci sont consultables sur le site et vous seront précisés lors de l’établissement du devis.
Pour la paella cuisinée sur place et en livraison
Produits
Les photographies et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Nous engageons notre responsabilité uniquement sur nos produits, et ne pouvons accepter toute manipulation, gestion ou cuissons de produits venant de l’extérieur.
Tarifs et modalités de paiement
Les prix indiqués sur le site internet peuvent être modifiés à tout moment sans aucun préavis, étant précisé que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour d’enregistrement des commandes. Les prix sont indiqués en Euros et TTC. Pas de TVA applicable (article 293 B du CGI) Sauf mention contraire spécifiée sur la facture ou la confirmation de vente, le règlement s’effectue comptant à réception du repas et sans escompte en espèce, en chèque ou par Carte bancaire.
Responsabilité
TIO PEPE PAELLA a, pour toutes les étapes de prise de commande ou de confirmation de vente, une obligation de moyens. Cependant, la responsabilité de TIO PEPE PAELLA ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que défini par la jurisprudence française ; notamment, en cas d’informations erronées données par le client, grève, contrainte climatique etc… Le client est tenu de vérifier son bon de commande ou sa confirmation de vente, et de s’assurer de l’exactitude des renseignements concernant sa commande. Tout renseignement erroné sur le bon de commande ou la confirmation de vente doit être signalé par le client dans les meilleurs délais. TIO PEPE PAELLA se chargera alors d’y apporter les rectifications nécessaires sur un nouveau bon de commande ou confirmation de vente qui remplacera et annulera le précédent. De même, la responsabilité de TIO PEPE PAELLA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. TIO PEPE PAELLA n’est responsable qu’en cas de sa propre faute intentionnelle ou liée à son organisation interne.
Informations nominatives
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Vous pouvez nous demander par simple lettre ou en ligne que vos coordonnées soient radiées de nos fichiers et qu’elles ne soient pas communiquées à des tiers. Contentieux Toute contestation de quelque ordre qu’elle soit, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du lieu du siège social de TIO PEPE PAELLA qui se devra d’appliquer la loi française.
